Tel (+33) 982 510 119 (Appel non surtaxé)
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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ONE EVENT, dont le siège social est situé ZA LAUBIAN II, 2 rue du Maresc 40510 SEIGNOSSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DAX sous le numéro 53348027300036 et gérant le site www.oneevent.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat au sein de la société ONE EVENT ou via le site internet www.oneevent.fr dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ONE EVENT et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué au sein de la société ONE EVENT ou par le biais du site internet www.oneevent.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site et au sein de la société ONE EVENT implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société ONE EVENT conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.oneevent.fr de la société ONE EVENT dans la limite des stocks disponibles. La société ONE EVENT se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies et les maquettes sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien ONE EVENT. La vente des produits présentés dans le site www.oneevent.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

En fonction de la demande et du besoin de l’acheteur, la société ONE EVENT accepte la vente, la conception et la personnalisation de produits événementiels dans la limite de capacité de création de la société ONE EVENT. Un devis avec les principales caractéristiques techniques du produit à concevoir sera envoyé à l’acheteur qui pourra adapter la création de son produit en collaboration avec la société ONE EVENT.

Article 3. Commande

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander, modifie si besoin (quantités, références et personnalisation…) et renseigne l’adresse de livraison et de facturation. Puis, les frais de port et les frais techniques sont calculés et un devis est soumis à l’acheteur.

Si, le produit nécessite une personnalisation, l’acheteur nous fait parvenir sa demande et ses graphismes (logos, photos, sponsors, etc.) et transfère ses fichiers en format vectorisé (.ai) à ONE EVENT. Notre graphiste effectuera un bon à tirer en fonction des demandes de l’acheteur et lui soumettra une maquette de sa commande.

Après validation du devis et du B.A.T par l’acheteur, ONE EVENT lui envoie un bon de commande, confirmant l’enregistrement de sa commande.

Afin de finaliser la commande et de déclencher sa production, l’acheteur doit renvoyer son bon de commande signé, avec la mention « bon pour accord ».

Article 4. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du site internet, sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société ONE EVENT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande et l’adresse de livraison.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais techniques de création et d’impression, facturés en supplément du prix des produits selon la demande de personnalisation des produits ainsi que des moyens techniques mis en œuvre pour l’impression (sublimation, impression numérique, etc.)

Article 5. Modalités de paiement

La société ONE EVENT propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

Un acompte de 40% de la valeur de la commande, sera demandé à l’acheteur afin de lancer la production de sa commande. L’acheteur doit régler le reste de son solde, avant la livraison de la commande.

Ou

L’acheteur peut régler l’intégralité de sa commande au lancement de la production de la commande.

. Paiement par chèque :

Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société ONE EVENT expédiera les produits après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement par virement bancaire :Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de ONE EVENT dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée. La société ONE EVENT expédiera les produits après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le site internet) :l’acheteur est redirigé sur une interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société ONE EVENT lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société ONE EVENT, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : société ONE EVENT, Z-A LAUBIAN II, 2 rue du Maresc 40510 Seignosse, soit par email à l’adresse suivante : contact@oneevent.fr, soit par téléphone au 09.82.51.01.19.

Article 6. Réserve de propriété

La société ONE EVENT conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 8. Délai de production et Livraison

La société ONE EVENT s’engage à optimiser les délais de conception et de fabrication en fonction de la commande de l’acheteur. Les délais de production et de livraison ne peuvent être calculés qu’au regard des besoins de l’acheteur et de sa commande. Pour une personnalisation, les délais de production et de livraison sont entre une semaine et deux mois après validation du B.A.T par l’acheteur et ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par le transporteur choisi par ONE EVENT présentant le tarif et les conditions les plus avantageuses pour l’acheteur.

La société ONE EVENT pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis après sa prise en charge par le transporteur

L’acheteur est livré par le transporteur  à l’adresse de livraison qu’il a indiquée lors de sa commande. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage du transporteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste ou au point de retrait le plus proche, pendant un délai indiqué par les services de transports. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de ONE EVENT. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par la société ONE EVENT bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société ONE EVENT qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : société ONE EVENT, Z-A LAUBIAN II, 2 rue du Maresc 40510 Seignosse, dans un délai de dix jours après livraison.

Article 10. Responsabilité

La société ONE EVENT dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.oneevent.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ONE EVENT. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

La société ONE EVENT s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : société ONE EVENT, Z-A LAUBIAN II, 2 rue du Maresc 40510 Seignosse

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Dax (40100).